Canis Ethica
Canis Ethica

Courriers

Courriers à l'attention des firmes pharmaceutiques afin qu'elles modifient leur protocole de rappel vaccinal rabique le passant de 1 an à 3 ans dans un soucis d’harmonisation au niveau européen et de bien-être canin.

 

Nous appelons de nos vœux une procédure vaccinale moins invasive, respectueuse du système immunitaire.

 

Plainte deposée auprés de la Commission Européenne:

Plainte à la Commission Européenne _ Direction Générale de l'Agriculture et du Développement Rural
13 septembre 2017
Plainte a la Commission Europeenne _ Dir[...]
Document Adobe Acrobat [130.5 KB]

Demande d'audience à E. MACRON:

Demande d'audience à E. MACRON
4 août 2017
Audience President de la Republique aout[...]
Document Adobe Acrobat [362.1 KB]

Réponse de l'Elysée:

Réponse de l'Elysée
13 avril 2017
Reponse de LELYSEE F.HOLLANDE.pdf
Document Adobe Acrobat [273.3 KB]

Demande d'audience à F. HOLLANDE :

Demande d'audience à F. HOLLANDE
30 mars 2017
Audience Francois HOLLANDE mars 2017.pdf
Document Adobe Acrobat [222.5 KB]

Rejet du dossier par le Défenseur des Droits :

Rejet du dossier par le Défenseur des Droits
23 janvier 2017
Rejet du Dossier par le Defenseur des Dr[...]
Document Adobe Acrobat [389.1 KB]

Accusé Réception du Défenseur des Droits :

Accusé Réception du Défenseur des Droits
20 janvier 2017
Accuse Reception DEFENSEUR DES DROITS.pd[...]
Document Adobe Acrobat [400.9 KB]

Courrier au Défenseur des Droits pour que cesse la discrimination devant les moyens et informations mis à ma disposition concernant mes animaux, objets d'agréments, sujets de mes loisirs quand le droit aux loisirs m'est garantie par le Préambule de notre Constitution:

Courrier au Défenseur des Droits
13 janvier 2017
Courrier au Defenseur des Droits 130117.[...]
Document Adobe Acrobat [2.2 MB]

Rejet Demande d'Aide Juridictionnelle au CONSEIL D’ÉTAT:

Rejet Demande d'Aide Juridictionnelle au CONSEIL D’ÉTAT
7 juillet 2016
REJET demande aide juridictionnelle CONS[...]
Document Adobe Acrobat [971.6 KB]

Accusé réception Demande d'Aide Juridictionnelle au CONSEIL D’ÉTAT:

Accusé réception Demande d'Aide Juridictionnelle au CONSEIL D’ÉTAT
8 juin 2016
Accuse reception demande aide juridictio[...]
Document Adobe Acrobat [302.8 KB]

Devis avocat habilité devant le CONSEIL D’ÉTAT:

Devis avocat habilité devant le CONSEIL D’ÉTAT
23 mai 2016
Devis avocat habilité Conseil Etat.pdf
Document Adobe Acrobat [294.3 KB]

Courrier à la DGAL demandant la modification de l'article 3 de l'Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques suivant le respect de la notion de bien-être animal selon l'article L5141-6 du Code de la Santé Publique:

Courrier à la DGAL
28 mars 2016
Courrier DGAL 280316 modification articl[...]
Document Adobe Acrobat [1'020.3 KB]

Réponse de la Présidente de l'Organisation Mondiale de la Santé:

Réponse du Dr ELOIT, Présidente de l'Organisation Mondiale de la Santé Animale
10 mars 2016
Reponse du Dr ELOIT 100316.pdf
Document Adobe Acrobat [491.1 KB]

Courrier à la Présidente de l'Organisation Mondiale de la Santé:

Courrier à Mme ELOIT, Présidente de l'Organisation Mondiale de la Santé Animale
13 février 2016
Courrier OIE fevrier 2016.pdf
Document Adobe Acrobat [409.7 KB]
World Organization for Animal Health mail
February 13th, 2016
World Organization for Animal Health mai[...]
Document Adobe Acrobat [314.4 KB]

Réponses des firmes pharmaceutiques:

Réponse de Virbac
1 février 2016
Reponse 1 VIRBAC.pdf
Document Adobe Acrobat [74.6 KB]
Réponse de Intervet
18 janvier 2016
Reponse 1 INTERVET.pdf
Document Adobe Acrobat [75.6 KB]
Réponse de Zoetis
11 janvier 2016
Reponse 1 ZOETIS.pdf
Document Adobe Acrobat [75.1 KB]

Courriers à l'attention des firmes pharmaceutiques:

Courrier à VIRBAC
22 décembre 2015
Courrier VIRBAC decembre 2015.pdf
Document Adobe Acrobat [504.3 KB]
Courrier à ZOETIS
22 décembre 2015
Courrier ZOETIS decembre 2015.pdf
Document Adobe Acrobat [504.9 KB]
Courrier à INTERVET
22 décembre 2015
Courrier INTERVET decembre 2015.pdf
Document Adobe Acrobat [502.3 KB]
Version imprimable Version imprimable | Plan du site Recommander ce site Recommander ce site
© Canis Ethica, Pour une éthique au coeur du bien-être canin